POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : Juillet 2025

Bienvenue sur le site Internet de Soteck-Clauger (« www.soteck.com »). En accédant à nos plateformes ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique ainsi que ces conditions générales d’utilisation, et vous acceptez d’être lié(e) par celles-ci. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis, conformément aux lois applicables au Québec. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des versions révisées.

1. Protection des renseignements personnels

Collecte et consentement

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) et à la Loi 25 du Québec, nous collectons et traitons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services, avec le consentement explicite ou implicite des utilisateurs. Le consentement peut être retiré à tout moment, sous réserve des obligations légales applicables.

Définition de renseignements personnels : tous renseignements pouvant vous identifier, notamment votre prénom, votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre adresse IP, etc.

Sur ce site, nous pouvons collecter vos données par le biais de :

Formulaires divers, par exemple un formulaire de contact, un formulaire pour postuler à un emploi, un formulaire d’inscription, un formulaire d’achat, etc.
D’outils tiers comme Google Analytics, Google Tag Manager, Facebook, etc.

Lorsque vous remplissez un formulaire sur ce site, vous acceptez que nous communiquions avec vous par courriel et par d’autres moyens pour vous transmettre de l’information que nous jugeons pertinente.

Sur ce site, nous pouvons collecter les données suivantes à votre sujet :

Renseignements personnels que vous avez volontairement fournis en remplissant un formulaire sur notre site Web, par exemple votre prénom, votre nom, votre téléphone, votre courriel, le nom de votre entreprise, etc.
Renseignements personnels inclus dans tout document lié à l’envoi de pièce(s) jointe(s)
Données collectées par le biais de concours, de sondages, d’outils de clavardage, d’inscription à une infolettre, etc.
Données collectées par des outils comme Google Analytics, Google Tag Manager, Facebook, etc.

Nous utilisons les renseignements collectés par ce site pour les finalités suivantes :

Pour faire le suivi de votre demande d’informations, candidature pour un emploi, inscription à un événement, etc.
Pour améliorer nos services
Pour des fins de marketing et d’analyse de marché
Pour cibler vos besoins et vos préférences

Ces données peuvent aussi être utilisées à d’autres fins si vous y consentez.

Ces renseignements sont protégés et utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. Nous nous engageons à anonymiser ou pseudonymiser les données lorsque cela est possible.

SÉCURITÉ DES DONNÉES ET CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

Nous appliquons des normes de sécurité rigoureuses pour prévenir la perte, le vol ou l’accès non autorisé aux renseignements personnels. Nous utilisons des mesures de protection physiques, administratives et technologiques conformes aux exigences de la Loi 25 et des normes ISO applicables en matière de sécurité de l’information.

Nous nous engageons également à respecter les réglementations sectorielles en vigueur, notamment celles régissant les marchés publics et les appels d’offres dans le domaine du génie-conseil et de la construction.

Nous effectuons des audits réguliers de nos systèmes de gestion des données afin d’assurer une mise à jour constante de nos processus de sécurité.

Les renseignements personnels collectés par ce site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.
Les renseignements personnels seront conservés dans les systèmes informatiques de ce site, et ce, dans des conditions raisonnables de sécurité.
Les renseignements personnels que nous collectons et que nous traitons sont hébergés exclusivement au Canada.

Nous nous engageons à maintenir un haut niveau de confidentialité de vos renseignements personnels en intégrant les dernières innovations technologiques en matière de sécurité. Dans le cas où un bris de sécurité surviendrait, nous ferons les démarches nécessaires pour limiter tout préjudice potentiel.

Gestion des incidents de sécurité et notification des violations de données
En cas d’incident compromettant la sécurité des renseignements personnels, nous nous engageons à :

Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter l’impact de la violation ;
Informer rapidement les utilisateurs concernés ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément aux exigences de la Loi 25 ;
Mettre en place des actions correctives pour prévenir tout incident similaire à l’avenir.

Accès, rectification et portabilité des renseignements
Conformément à la LPRPSP, vous avez le droit de :

Demander l’accès à vos renseignements personnels et de les corriger en cas d’inexactitude ;
Demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions ;
Obtenir une copie de vos renseignements personnels dans un format structuré et lisible.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : confidentialite@soteck.com.

Communication et partage des renseignements
Nous ne partageons pas vos renseignements avec des tiers, sauf :

Avec nos fournisseurs et partenaires contractuels, qui sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité ;
Si la loi l’exige (ex. : demande gouvernementale ou judiciaire) ;
En cas de transfert d’entreprise, avec notification préalable aux utilisateurs.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.

Utilisation des témoins et d'autres technologies pour collecter des renseignements personnels

Le présent site Web utilise les témoins pour donner les services et les fonctionnalités proposés sur celui-ci et pour améliorer l’expérience des utilisateurs. En visitant ce site Web et en utilisant ses services, vous comprenez le traitement des données personnelles et vous l’acceptez conformément à notre politique de confidentialité, soit le dépôt de témoins tiers destinés à vous proposer, par exemple, une recherche personnalisée, des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales, etc. Nous respectons votre vie privée et votre droit de contrôler vos données personnelles. Nous sommes transparents quant aux données que nous collectons et les raisons justificatives.

Ce site Internet utilise des témoins aux fins suivantes :

Usage du site : reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur ce site.
Réseaux sociaux : vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram, etc.).
Ciblage : permettre de cibler (courriel, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l’utilisateur qui navigue sur ce site.
Mesure d’audience : suivre les données statistiques de fréquentation de ce site (soit l’utilisation faite de ce site par les utilisateurs pour améliorer les services de celui-ci) pour aider à mesurer et à étudier l’efficacité du contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, de ses publicités et d’autres communications.

Définition des témoins
Les témoins sont des données emmagasinées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone intelligent. Les témoins sont accessibles et enregistrés par les sites Internet que vous visitez et par les parties tiers qui affichent des annonces publicitaires sur des sites Internet pour reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux témoins qui ont été emmagasinés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone intelligent. Il vous est en tout temps possible de désactiver ces témoins (méthode propre selon le navigateur et sa version). Si vous supprimez ou désactivez les témoins de ce site Web, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site.

Votre configuration concernant les témoins et balises Web
Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour les actions suivantes :

Accepter tous les témoins
Rejeter tous les témoins
Être informé lorsqu’un témoin est émis, incluant sa durée de validité et son contenu ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone intelligent
Supprimer vos témoins périodiquement

Durée de conservation des renseignements et des documents techniques
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs de leur collecte ou pour satisfaire à nos obligations légales. Après cette période, nous détruisons ou anonymisons vos données.

Dans le cadre des marchés publics et projets de génie-conseil, les documents techniques et administratifs sont conservés conformément aux normes réglementaires en vigueur.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences quant aux témoins également à même notre site Web ici, en sélectionnant les fichiers témoins que vous acceptez :

2. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX DOCUMENTS TECHNIQUES ET TRANSACTIONS EN LIGNE

Utilisation des documents techniques
Toute documentation technique mise à disposition (plans, devis, rapports) est fournie à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel. L’utilisation de ces documents est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Traitement des demandes de soumission
Les informations soumises via nos formulaires en ligne sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées qu’aux fins prévues. Nous garantissons la non-divulgation des données soumises dans le cadre des demandes de soumission.

Clause sur les contrats électroniques
Les échanges effectués via notre site web peuvent être considérés comme ayant une valeur contractuelle lorsqu’ils sont expressément identifiés comme tels.

Responsabilité des transactions en ligne
Nous ne sommes pas responsables des erreurs de transmission ou de l’interception non autorisée de données lors de transactions en ligne. Nous recommandons aux utilisateurs d’adopter des mesures de sécurité appropriées lorsqu’ils interagissent avec notre plateforme.

3. RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENGAGEMENT ESG

Pratiques responsables et développement durable
Nous intégrons des principes de développement durable dans nos pratiques d’affaires.

Protection des données des fournisseurs et sous-traitants
Nous nous engageons à protéger les informations partagées par nos partenaires, fournisseurs et sous-traitants dans le cadre de nos relations d’affaires. Nous nous engageons également à adopter des pratiques écoresponsables dans notre gestion des données et notre infrastructure numérique afin de minimiser notre empreinte environnementale.

4. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Tribunaux compétents
Tout litige relatif à l’utilisation de notre site web sera soumis aux tribunaux dans le district d’Arthabaska au Québec.

Médiation et arbitrage
Avant toute action judiciaire, nous privilégions un processus de médiation ou d’arbitrage pour régler les différends de manière amiable. Nous encourageons également l’utilisation de clauses de règlement des différends intégrant des approches collaboratives pour une résolution rapide et efficace.

5. Contact et information additionnelle

Responsable de la conformité :
M. Jérôme Proulx
Soteck-Clauger
1171 – Bureau 200, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville (Québec), G6P 7L1
Courriel : confidentialite@soteck.com
Téléphone : 819-758-0313

Pour toute question ou plainte, contactez-nous à : confidentialite@soteck.com

6. MODIFICATION DE LA POLITIQUE ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique et ces conditions en tout temps. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance régulièrement. Toute modification sera annoncée sur notre site web. Nous nous engageons à informer les utilisateurs des changements importants via un avis sur notre site web ou par courriel, le cas échéant.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de Soteck-Clauger. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

8. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourraient vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le « Contenu de l’entreprise »). Le Contenu de l’entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

9. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de Soteck-Clauger.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;
b) violer la propriété intellectuelle de Soteck-Clauger ou de toute autre tierce partie ;
c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Soteck-Clauger ou d’autrui ;
d) commettre une fraude ;
e) créer des activités de jeu, de loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ;
h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité maximale de Soteck-Clauger découlant de votre utilisation du site est limitée à cent (100) dollars canadiens. Cela est valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.

11. NEWSLETTER - COMMUNICATIONS

En cochant la case dans le formulaire, j’autorise Soteck-Clauger et ses associées à m’envoyer des communications promotionnelles, des offres spéciales et des informations sur les nouveaux produits/services. Je comprends que je peux me désabonner à tout moment en utilisant les liens de désabonnement inclus dans les communications.